ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Lors de son inscription, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles (ci-après désignées « Données Personnelles ») dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGUV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGUV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

 

MYSOURCING mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut.

 

MYSOURCING s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.

 

Lorsque MYSOURCING constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à 72 heures.

 

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.  Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 27 avril 2018.

 

Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services, MYSOURCING doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

  • Création d’un compte ;
  • Enquête de satisfaction ;
  • Statistiques de fréquentation de la Plateforme ;
  • Création d’offres et d’annonces ;
  • Parrainage

 

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.

 

MYSOURCING pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. MYSOURCING peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

 

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation de la Plateforme et des Services.

 

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

 

Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression

 

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

 

contact@carrieresfinanceit.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse et son identifiant.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de

 

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. MYSOURCING s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

 

Utilisation des cookies

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, MYSOURCING informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.  Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de la Plateforme.

 

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande aux visiteurs et aux Utilisateurs de la Plateforme, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.

 

Les visiteurs et Utilisateurs de la Plateforme se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

 

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs et visiteurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

 

Newsletter

 

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter.

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que MYSOURCING puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à des activités proposées par des partenaires de MYSOURCING. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

 

ARTICLE 10 : SECURITE

 

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un Smartphone ou une Tablette Numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels).

 

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme et aux Services en toute sécurité.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son compte et aux données que cet espace contient.

 

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Plateforme. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

 

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et à ses Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

 

Il est recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion de la Plateforme.